La plupart des véhicules particuliers et des utilitaires sont soumis au contrôle technique : voitures GPL, poids lourds, camping-cars, etc. A défaut, le conducteur s’expose à des sanctions. Néanmoins, il existe quelques exceptions à la règle.
Les véhicules exempts de contrôle technique
Le contrôle technique est un examen périodique obligatoire de votre véhicule imposé par le gouvernement depuis 1992 afin de limiter les accidents dus au mauvais état des véhicules, de protéger le consommateur contre les ventes de véhicules non conforme et de limiter la pollution. Cependant, légalement, plusieurs véhicules bénéficient d’une dispense de contrôle technique : les voitures sans permis, les véhicules des armées, les tracteurs, les voitures de collection mise en circulation avant 1960 ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, toutes voitures de collection dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, tous les deux-roues et trois-roues, les quadricycles à moteur, les voitures immatriculées dans les séries Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, les caravanes ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, les remorques avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et les véhicules immatriculés dans les services diplomatiques ou assimilés.
Les sanctions en cas de non-conformité à la réglementation en vigueur
Si votre véhicule ne fait pas partie de ces catégories, le contrôle technique est exigé dans les délais prescrits et à vos frais. En cas d’oubli ou de retard, ou pire encore, à défaut, vous vous exposez à une sanction de quatrième classe. Bien sûr, il n’y aura pas de perte de points. En revanche, il faudrait s’attendre à une amende forfaitaire de 135 euros, une amende minorée de 90 euros ainsi qu’une amende majorée de 375 euros. Et dans les conditions prévues dans les articles L. 325-1 à L. 325-3, les forces de l’ordre sont en mesure d’immobiliser le véhicule jusqu’à ce que vous ayez effectué la visite technique. Une mise à la fourrière peut même être envisagée dans certains cas.
Bon à savoir !
Le contrôle technique doit être réalisé dans un centre agréé. A la fin du contrôle, le responsable collera une vignette CT sur le pare-brise du véhicule, mentionnant la date du prochain contrôle. Il appose également un timbre sur la carte grise portant l’une des mentions suivantes :
Le S exigeant une contre-visite ou le A listant uniquement les défauts, mais ne nécessitant pas une contre-visite
Les véhicules âgés de plus de 4 ans sont concernés par le contrôle technique. La visite doit être effectué dans un délai de 6 mois précédents le 4e anniversaire d’immatriculation du véhicule. Et le renouvellement se fait tous les 2 ans.
Dans le cadre d’une vente d’une voiture d’occasion entre particuliers, le contrôle technique est obligatoire, si le véhicule a plus de 4 ans. Par contre, le document n’est pas nécessaire, si vous décidez de vendre votre voiture à un professionnel (garagiste ou concessionnaire).